Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, Crédit Mutuel Impact a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts permettant d’assurer leur prévention, leur identification puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts. La société de gestion tient sa politique de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout porteur de part qui en formulerait la demande.

Politique de gestion des réclamations clients

Conformément à la réglementation, Crédit Mutuel Impact a mis en place un dispositif de traitement des réclamations permettant un traitement respectant les dispositions réglementaires. Un porteur de part peut adresser une réclamation à Crédit Mutuel Impact par courrier à Crédit Mutuel Impact, 128 boulevard Raspail, 75006 Paris, ou en appelant au 01.56.75.29.50 ou par mail à l’adresse suivante : capitalprive@creditmutuel.fr.

Un courrier d’accusé de réception sera adressé au porteur de part dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Au cas où la réponse apportée ne donnerait pas entière satisfaction, le porteur de part a la possibilité de faire appel :

  • au médiateur du Crédit Mutuel ;
  • au médiateur de l’AMF, le médiateur public compétent pour toutes réclamations portant sur un instrument financier.

votre choix étant définitif pour cette réclamation.

Vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Mutuel :

  • Par courrier :
    Le Médiateur du Crédit Mutuel
    63, chemin Antoine Pardon
    69160 Tassin La Demi-Lune
  • En utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet pour un dépôt en ligne de votre dossier : www.lemediateur-creditmutuel.com

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

  • Par courrier :
    Autorité des marchés financiers (AMF)
    La médiation
    17, place de la Bourse
    75082 PARIS CEDEX 02
  • Par formulaire électronique : cliquez-ici.

Politique de sélection des prestataires

Cette politique décrit le dispositif mis en place par Crédit Mutuel Impact pour sélectionner les intermédiaires (commissaire aux comptes, dépositaire,...) nécessaires à l’activité de gestion des fonds gérés. La société de gestion tient sa politique de meilleure sélection des prestataires à disposition de tout porteur de part qui en formulerait la demande.

Politique d’engagement actionnarial

Conformément à la réglementation, Crédit Mutuel Impact a défini sa politique d’engagement actionnariale diffusée ci-dessous.

Politique d’engagement actionnariale et rapport d’exercice 2023 [PDF – 200 ko]

Politique de rémunération

Crédit Mutuel Impact inscrit sa politique de rémunération dans le cadre des principes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale publics et diffusés sur internet : Rapport Rémunération 2023 (creditmutuel.fr)