Fonds Siloé Infrastructures

Publication d'informations en matière de durabilité

Résumé

Ces informations sont communiquées en application de l’article 10.1§1 du règlement (UE) 2019/2088 SFDR selon le format requis par le règlement délégué 2022/1288 aux articles 24 à 36.

Le FPS Siloé Infrastructures, classé article 8 selon le règlement SFDR, a pour mission d’accompagner le développement des territoires dans le cadre de la triple transition énergétique, numérique et démographique.

Les investissements réalisés promeuvent majoritairement des caractéristiques environnementales, et bien qu’il n’ait pas eu d’objectif d’investissement durable, il présente une large majorité d’investissements durables.

Dans la pratique, et en application de la stratégie d’investissement du fonds et de la politique de durabilité de la société de gestion, les investissements réalisés répondent prioritairement à l’objectif d’atténuation du changement climatique.

La vérification que les investissements réalisés participent à l’objectif visé est faite dès l’instruction puis actualisée régulièrement, via un échange régulier et direct entre la société de gestion et la contrepartie bénéficiaire des investissements. Les informations relatives à l’éligibilité et l’alignement aux objectifs environnementaux sont collectées via un questionnaire interne et déclarées par les entités bénéficiaires, lesquelles ne sont pas tenues aux obligations de publication d’une déclaration de performance extra-financière. Le processus est encadré par un dispositif de contrôle interne.

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour l’objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Les investissements réalisés répondent à l’objectif d’atténuation du changement climatique.

Stratégie d’investissement

Pour respecter les caractéristiques environnementales promues, le fonds SILOE infrastructures a investi en France dans le domaine des énergies renouvelables, de la mobilité électrique et de la décarbonation thermique des bâtiments.

Les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements sont analysées à toutes les étapes du cycle d’investissement et font l’objet d’un suivi régulier reposant notamment sur un questionnaire interne actualisé chaque année.

Ce questionnaire interne inclut notamment des sections relatives à l’organisation interne, aux relations avec le personnel, à la rémunération du personnel et aux obligations fiscales, et passe en revue le respect des PAI (principal adverse impacts) pour mesurer les incidences négatives en matière de durabilité, c’est-à-dire les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Lorsque certains indicateurs ne sont pas disponibles, la société de gestion fait ses meilleurs efforts pour identifier des critères qualitatifs comparables.

Proportion d’investissements

Bien qu’il n’ait pas eu d’objectif d’investissement durable ni d’allocation prédéfinie, le fonds Siloé Infrastructures est investi au 31.12.2023 dans des investissements durables directs avec un objectif environnemental à hauteur de 90%.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Les caractéristiques environnementales promues par le fonds Siloé Infrastructures sont régulièrement revues à travers :

• la prise en compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance à toutes les étapes de la gouvernance du fonds ;
• la vérification des règles internes liées à la conformité, au contrôle interne et au contrôle des risques par le responsable de la conformité et du contrôle interne, incluant notamment le respect par les opérationnels des procédures liées à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à toutes les étapes du processus d’investissement ;
• le questionnaire interne sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, lequel inclut notamment la collecte d’information concernant le respect des principales incidences négatives ;
• la revue du rapport de gestion du fonds et notamment de sa partie extra-financière par l’auditeur externe.

Méthodes

Le FPS SILOE Infrastructures a principalement investi dans la transition énergétique via :

• des parcs éoliens ou photovoltaïques ;
• des producteurs d’énergie renouvelables ;
• des portefeuilles de projets existant ou à venir ;
• des stations de recharge de véhicules électriques (IRVE) ;
• des développeurs industrialisant des solutions énergétiques utilisant l’hydrogène ;
• la régulation de la performance énergétique des bâtiments.

Les méthodes utilisées pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le produit financier ont bien été atteintes consistent, dans le cadre d’un dialogue continu engagé avec les bénéficiaires des investissements réalisés, à mettre en correspondance les activités financées avec les objectifs de développement durable retenus par la société de gestion, et en particulier l’objectif d’atténuation du changement climatique.

Les informations requises pour procéder à cette vérification sont collectées directement auprès des sociétés financées et servent à alimenter les rapports périodiques requis pour les fonds promouvant les caractéristiques environnementales ou sociales.

Sources et traitement des données

Les données utilisées pour rendre compte de l’atteinte des caractéristiques environnementales promues par le FPS Siloé Infrastructures sont des données :

• vérifiées par l’équipe de gestion concernant la correspondance de l’activité du bénéficiaire de l’investissement avec l’objectif d’atténuation du changement climatique ;
• collectées par la société de gestion et déclarées par le bénéficiaire dans le cadre du questionnaire interne RSE.

La société de gestion n’a pas recours pour le FPS Siloé Infrastructures à des estimations (s’appuyant par exemple sur des données sectorielles).

Limites aux méthodes et aux données

Les méthodes employées pour vérifier dans quelle mesure les caractéristiques environnementales promues sont atteintes s’appuient sur une réglementation qui évolue, s’enrichit régulièrement et qui n’est pas encore finalisée.

Par ailleurs, les données déclarées utilisées ne font pas l’objet de publication de la part des bénéficiaires des investissements, non cotés et ne dépassant pas les seuils rendant obligatoire la publication de leur Déclaration de Performance Extra Financière.

Ces limites n’ont pas d'impact sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales promues par le FPS Siloé Infrastructures sont respectées.

Diligence raisonnable

La société de gestion a encadré les méthodes pour s’assurer du respect des caractéristiques environnementales promues par le FPS Siloé Infrastructures via un corpus procédural et un dispositif de gouvernance dont l'application est contrôlée comme indiqué ci-avant.

Politiques d’engagement

La politique d’engagement actionnariale de Crédit Mutuel Impact est diffusée sur son site internet dans la section « Cadre réglementaire ». Le bilan de son application est repris dans le même document.

Le rapport rédigé par la société de gestion en application de l’article 29 de la Loi Energie Climat précise par ailleurs les résultats de l’application de cette politique concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce même rapport présente les méthodes applicables en matière de suivi des controverses et autres risques de durabilité dans les sociétés financées.

• Lien vers le Rapport extra financier - article 29 de la loi énergie climat [PDF – 298 ko] ;
• Lien vers la Politique d’engagement actionnariale et rapport d’exercice 2023 [PDF – 200 ko] ;

Indice de référence

La société de gestion n’a pas désigné d’indice de référence pour la réalisation des caractéristiques environnementales promues par le FPS Siloé Infrastructures.